Sécheresse 2020 : conditions d’octroi des indemnités

Suite à la proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS de reconnaitre la période de sécheresse du 15 mars 2020 au 15 septembre 2020 comme calamité agricole, le Gouvernement de Wallonie a délimité ce jeudi l’étendue géographique et temporelle de la sécheresse. Cette délimitation détermine les conditions d’octroi de l’aide à la réparation. Le budget prévisionnel total dégagé pour cette calamité agricole est de 34,9 millions €.

Suite à la proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS de reconnaitre la période de sécheresse du 15 mars 2020 au 15 septembre 2020 comme calamité agricole, le Gouvernement de Wallonie a délimité ce jeudi l’étendue géographique et temporelle de la sécheresse. Cette délimitation détermine les conditions d’octroi de l’aide à la réparation. Le budget prévisionnel total dégagé pour cette calamité agricole est de 34,9 millions €.

Les situations prises en considération, sur base des montants bruts par hectare sont les suivantes :

1 ° les prairies permanentes et temporaires (codes 610, 62 et 623) : 222€/hectare

2° les maïs ensilage (code 201) : 232 €/hectare

3° les maïs grain (code 202) : 307€/hectare

4°les protéagineux (codes 511, 512, 521, 522, 53, 541, 542, 55, 56, 58) : 279€/hectare

5° les haricots (codes 8410 et 9410) : 418€/hectare

5° le lin textile (code 921) : 203€/hectare

6° le chanvre textile (code 922) : 276€/hectare

7° les pois (codes 831 et 931) : 418€/hectare

Par ailleurs, pour permettre à celles ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de remplir leur demande, le Gouvernement de Wallonie octroie une prolongation de délai. L’agriculteur doit introduire une demande d’aide à la réparation via l’application « Dégâts agricoles » de Pac-on-Web désormais pour le 20 juillet au plus tard. Cette demande doit être accompagnée des procès-verbaux de constat des dégâts ainsi que du contrat d’assurance, si l’agriculteur en a contracté une.

Pour rappel, durant six mois en 2020, notre pays a connu une période de sécheresse sévère. De nombreux agriculteurs wallons ont subi, de ce fait, des répercussions importantes sur leurs récoltes.

Les producteurs ayant été confrontés à des dégâts suite à cette sécheresse en ont établi le constat via la commission communale ad hoc. Face à l’ampleur de ces dégâts et à son caractère exceptionnel, l’IRM a reconnu le phénomène comme calamité agricole.

Sur 262 Communes, 253 avaient introduit, auprès du SPW ARNE, une demande de reconnaissance de calamité.

Pour le Ministre Willy Borsus : « Nous avons déterminé les cultures les plus impactées par la sécheresse de 2020. Je souhaite que nous puissions procéder rapidement à l’indemnisation dont les agriculteurs ont grandement besoin. »

Notons enfin qu’une adaptation de la législation a été mise en place afin de permettre aux agriculteurs qui introduiraient un recours de percevoir plus rapidement leur aide sans devoir attendre la fin de la procédure liée au traitement de ce recours. Dorénavant, l’administration formulera une décision relative à l’octroi de l’aide à la réparation (et non plus une proposition à accepter ou refuser). L’agriculteur, qui conserve la faculté d’introduire un recours, percevra alors le montant qui lui a été notifié par l’administration, même dans le cas où il introduirait ce recours.

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