Accord ToP : lauréats de l’appel à projets relatif à la digitalisation des pouvoirs locaux 21 juillet 2022

Le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre du Numérique Willy BORSUS et du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Christophe COLLIGNON, a validé la liste des lauréats de l’appel à projets lancé dans le cadre du protocole d’accord 2021-2022 entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile en faveur de la connectivité du territoire (Tax on Pylons, ToP).

Pour rappel, cet accord portait sur la connectivité du territoire et la création d’un mécanisme d’appel à projets destiné à soutenir la digitalisation des pouvoirs locaux. Les opérateurs s’engageaient à augmenter leurs investissements au profit de l’amélioration de la couverture mobile en Wallonie et à soutenir la transformation numérique des pouvoirs locaux. En contrepartie, la Région s’engageait à maintenir la suppression des taxes sur les mâts, pylônes et antennes en 2021-2022 et instaurer un cadre facilitateur pour le développement de la couverture réseau du territoire.

Dans ce cadre, un montant de 10 millions € avait aussi été dégagé pour des projets en faveur de la transition numérique des pouvoirs locaux :

  • 2.5 millions € sur les crédits du Ministre des Pouvoirs locaux ;
  • 2.5 millions € sur les crédits du Ministre du Numérique ;
  • 5 millions € dégagés par les opérateurs de téléphonie mobile.

Le Gouvernement wallon avait décidé de lancer 2 appels à projets de 5 millions € chacun. Toutefois, compte tenu du nombre et de la qualité des projets introduits lors du 1er appel, il a été convenu d’augmenter les moyens en passant de 5 à 10 millions € au bénéfice de ce 1er appel à projets sans relancer le 2ème. En effet, pas moins de 276 candidatures ont été reçues dans le cadre de l’appel à projets pour un montant total de 13.8 millions de dépenses éligibles.

Les 168 projets, soit 60% des candidats, qui ont reçu une évaluation de minimum 50% vont ainsi pouvoir être financés pour un montant total de 10.000.000 €.

Les pouvoirs locaux ont jusqu’au 25 octobre 2023 pour mettre en œuvre leur projet.

Le Ministre du Numérique Willy BORSUS : « Le précédent accord ToP avait dépassé les espérances puisque les 39 communes qui étaient répertoriées en zone blanche sont maintenant couvertes. Pour ce second accord, nous avons voulu aller plus loin. Non seulement en revoyant la granularité des zones géographiques bénéficiaires d’investissements, de manière à atteindre un niveau de connectivité encore plus élevé, mais aussi en ajoutant à ces investissement un volet complémentaire de financement en faveur de la digitalisation des pouvoirs locaux. Je suis convaincu que la connectivité du territoire ainsi que la digitalisation de nos entreprises et pouvoirs locaux sont des facteurs essentiels de compétitivité et de résilience pour la Wallonie, et je me réjouis de constater que l’accord que nous avons conclu avec les opérateurs y participe pleinement. »

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON : « Il est important de pouvoir bénéficier, en Wallonie, d’une connectivité efficiente et d’une agilité numérique du territoire. Il faut pour cela donner des moyens aux pouvoirs locaux afin de réussir une transition numérique globale. Nous avons aussi souhaité que l’on travaille efficacement et suivant une logique de simplification administrative en intégrant les deux appels à projets en un seul en vue de répartir 10 millions d’EUR. L’objectif était de saluer la forte mobilisation des pouvoirs locaux et de respecter le travail fourni pour monter les dossiers de candidatures. Pour ceux qui attendaient le 2ème appel à projets, pas d’inquiétude, en 2023, des budgets complémentaires seront prévus en faveur de la connectivité et du numérique des pouvoirs locaux, d’autres appels à projets devraient voir le jour dans les prochains mois. »

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