L’accès (direct ou indirect) au foncier pour nos agriculteurs est de plus en plus complexe et couteux.
Cette difficulté met en péril l’exploitation d’une partie des agricultrices et agriculteurs et, pour certains jeunes, elles rendent le projet d’installation fragile voire impossible.
Sur base de ce constat, le Ministre wallon de l’Agriculture, Willy BORSUS, a décidé de lancer les Assises de la Terre en présence de toutes les parties prenantes afin de dégager des pistes de solution pour aider nos agriculteurs à faire face au défi que représente l’accès à la terre. Elles se tiendront ces 16, 21 et 29 novembre à Namur, aux Moulins de Beez, sous la forme de trois matinées de réflexion, d’échanges et de travail.
Elles s’articuleront autour d’interventions d’experts qui aborderont l’accès au foncier sous trois thèmes spécifiques :
- Gérer : présentation de différents systèmes fonciers ; analyse comparative à l’échelle européenne ; expériences vécues chez nos voisins français et flamands.
- Transmettre : la transmission des terres agricoles sera traitée dans ses deux dimensions : le faire-valoir indirect et le faire-valoir direct (marché locatif, outils fiscaux existants ; véhicules juridiques).
- Préserver les terres agricoles : axe aménagement du territoire et régulation de l’artificialisation des sols (révision du Schéma de Développement du Territoire).
Les présentations des experts permettront d’alimenter les échanges et de dynamiser les interactions entre les parties prenantes (organisations syndicales, Universités, Hautes-Ecoles, organisations environnementales, associations des propriétaires ruraux, avocats et notaires spécialisés dans les matières agricoles, députés, etc).
Pour rappel, le rapport 2022 de l’Observatoire du Foncier agricole (OFA) indique que le prix de vente moyen à l’hectare des biens immobiliers agricoles non bâtis, entièrement situés en zone agricole, a subi une hausse moyenne annuelle de + 6,5 % entre 2017 et 2021.
Le prix moyen à l’hectare des biens immobiliers agricoles situés entièrement en zone agricole au plan de secteur et ne comportant aucune parcelle cadastrale bâtie est de 34.945€.
La Superficie Agricole Utile (SAU) en 2022 en Wallonie est de 743.715 ha contre 740.623 en 2021 (+0,4%).
L’accès au foncier agricole en Wallonie comporte deux grands aspects :
- l’accès à la propriété via l’achat (le faire-valoir direct)
- l’accès via la location (faire-valoir indirect), notamment via le bail à ferme qui a été réformé au 1er janvier 2020.
Notons qu’environ 65 à 70% des terres agricoles sont détenues en faire-valoir indirect (bail à ferme, etc…).
Willy BORSUS : « Chaque année, le rapport de l’Observatoire du Foncier nous alerte sur la pression foncière en milieu agricole et sur la difficulté d’accès (direct et indirect) à la terre pour les agriculteurs. Après des études de l’administration et des auditions au sein de la Commission agricole, au Parlement de Wallonie, en 2021, ma volonté est aujourd’hui d’approfondir ce travail et de dégager des pistes concrètes pour notre politique foncière wallonne. Je nourris beaucoup d’ambition autour de ces Assises de la Terre et j’espère que nous parviendrons à ouvrir la voie à la mise en place de nouveaux outils efficaces et adaptés pour soutenir notre agriculture de type familial. Et ce, tout en préservant les équilibres économiques, agricoles et environnementaux, fondamentaux de notre ruralité ».
Vous trouverez, en annexe, le programme complet et détaillé des Assises.