Boucle du Hainaut : la procédure de rapport sur les études d’incidences environnementales est activée

Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 2 février dernier qui validait les orientations liées au dossier dit de la « Boucle du Hainaut », le Ministre de l’Aménagement du territoire Willy BORSUS a signé ce vendredi les documents qui visent à :

  • réviser les plans de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ, ATH-LESSINES-ENGHIEN, MONS-BORINAGE, LA LOUVIERE-SOIGNIES et de CHARLEROI ;
  • adopter le projet de plan visant à inscrire un périmètre de réservation d’une infrastructure principale de transport d’énergie (ligne électrique à haute tension entre Mont-de-l’Enclus et Courcelles - projet dit « Boucle du Hainaut ») sur le territoire des communes de Mont-de-l'Enclus, Celles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et Courcelles ;
  • faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de plan et d’en fixer le projet de contenu.

Après avoir fait réaliser deux études par des bureaux d'experts spécialisés et avoir consulté ces dernières années de nombreux experts et instances, le Ministre avait proposé au Gouvernement de Wallonie, en février dernier, d’approuver   les orientations requises en vue de l’inscription aux plans de secteurs d’un périmètre de réservation provisoire. Cette étape est en effet nécessaire pour pouvoir initier un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui devra identifier l’ensemble des alternatives au projet, les évaluer et proposer les évolutions à apporter au projet (enfouissement, …), ainsi qu’à la localisation du tracé provisoirement retenu.

 

 

L’adoption des arrêtés précités permettra donc de mandater un bureau d’étude agréé qui examinera l’ensemble des propositions et contre-propositions formulées par toutes les parties prenantes, notamment les possibilités maximales et optimales d’enfouissement. Il identifiera également toutes les alternatives au tracé provisoire.

 

Le bureau d’études aura donc la charge d’examiner les différentes options technologiques, à savoir, au minimum, le courant continu souterrain, le courant alternatif aérien et le courant alternatif aéro-souterrain, et de valider les technologies étant jugées comme techniquement envisageables.

Cela signifie donc que l’alternative proposée par l’association Revolht et par les communes, à savoir une ligne enfouie en courant continu (HVDC) de Stevin au poste de Courcelles, sera donc à examiner tout particulièrement dans le RIE. Si cette alternative (HVDC) ne peut être retenue, dans la mesure où un enfouissement partiel de la ligne est techniquement envisageable et de nature à éviter la traversée ou la proximité de zones d’habitat, d’espaces construits ou de sites sensibles, il appartiendra à l’auteur du rapport d’étudier la possibilité d’une ligne aéro-souterraine, pour toute alternative jugée raisonnable.

Il appartiendra ainsi à l’auteur du rapport sur les incidences environnementales d’identifier quelles possibilités maximales y compris totales d’enfouissement peuvent être envisagées de manière optimale et quel tracé alternatif cela engendre.

 

Il appartiendra, en outre, au bureau d’étude d’analyser les remarques et les propositions de variantes formulées lors de la phase d’information préalable et lors des différents avis émis au cours de la procédure (conseils communaux, CCATM et instances consultées) ainsi que les projets alternatifs non retenus joints en annexe du dossier de base.

L’étude des alternatives sera enfin conduite en vue de minimiser les impacts de la ligne sur la santé humaine et animale, sur le cadre de vie, sur le patrimoine, les espaces naturels, ... notamment dans la lignée des orientations et des décisions du Gouvernement en matière d’exposition aux champs électromagnétiques.  L’impact du projet sur l’agriculture et l’élevage (exploitations directement impactées par le projet et perte de rendements) sera analysé spécifiquement. Tout comme il est demandé que le bureau qui sera chargé du RIE accorde une importance particulière à l’étude de la dévalorisation des biens immobiliers situés dans le périmètre de réservation du projet et dans la zone à proximité de celui-ci.

 

L’adoption d’un arrêté de projet de révision de plan de secteur ne peut donc, en l’état, se faire que sur la base de l’hypothèse du tracé proposé par Elia dans son dossier de base, la méthodologie suivie par Elia pour déterminer la localisation du tracé ne peut évidemment pas être tenue pour acquise. En effet, des localisations alternatives pourraient très vraisemblablement intervenir. C’est bien le sens des décisions prises par le Ministre.

 

Willy BORSUS : « On inscrit aujourd’hui un projet de périmètre de réservation mais rien n’est évidemment arrêté à ce stade. Cette étape est importante car elle permet d’activer le rapport sur les incidences environnementales qui devra évaluer les alternatives au projet et proposer les évolutions à apporter, notamment quant au périmètre retenu provisoirement et aux possibilités maximales et optimales d’enfouissement de la ligne. Comme je l’ai toujours indiqué, j’accorde la plus grande attention aux aspects de santé, ainsi qu’aux impacts sociaux, environnementaux, et de toute nature. Il s’agit, pour moi, d’un signal fort que j’adresse à Elia et à l’auteur qui sera chargé de l’évaluation des incidences. Cette phase dans la procédure est avant tout franchie en vue de challenger le dossier de base qui m’a été adressé par Elia ».

 

La suite de la procédure sera de procéder à la consultation de la Région flamande (en application de la convention d’Espoo) et de procéder aux consultations visées dans l’arrêté ministériel aujourd’hui signé, à savoir :

  • Le pôle « Aménagement du territoire »,
  • Le  pôle « Environnement »,
  • Le SPW Agricultures, ressources Naturelles et Environnement.


Ensuite un contenu définitif du RIE sera adopté par le Ministre et le demandeur pourra procéder à la désignation du bureau qui sera chargé de procéder à l’évaluation des incidences du projet et de ses alternatives

Retour aux communiqués de presse