Boucle du Hainaut : le Ministre Willy BORSUS a lancé une 2ème étude externe internationale

Comme annoncé par le Ministre de l’Aménagement du Territoire Willy BORSUS, une 2ème étude relative au projet de Boucle du Hainaut porté par ELIA a été lancée. De plus, le Ministre est désormais en possession des 66 avis demandés à des organismes et services administratifs. Ils sont à l’analyse, tout comme les résultats de la consultation publique.

Comme annoncé par le Ministre de l’Aménagement du Territoire Willy BORSUS, une 2ème étude relative au projet de Boucle du Hainaut porté par ELIA a été lancée. De plus, le Ministre est désormais en possession des 66 avis demandés à des organismes et services administratifs. Ils sont à l’analyse, tout comme les résultats de la consultation publique.

Le 6 janvier 2021, le Gouvernement wallon a été saisi par ELIA d’une demande de révision du plan de secteur relative à la réalisation d’une ligne électrique aérienne d’une capacité de transport de 6 GW à une tension de 380 kV, entre Mont-de-L’Enclus (à proximité du poste d’Avelgem), et le poste électrique de Courcelles.

La procédure avait commencé par une phase de consultation préalable du public et des communes à l’initiative du demandeur.

En amont de la procédure éventuelle de révision du plan de secteur, le Ministre a souhaité être assuré de la nécessité de l’infrastructure mais aussi que les choix notamment technologiques opérés par la société ELIA, qui orientent la définition du tracé et les conséquences qui en résultent en termes d’aménagement du territoire, bénéficient d’une assise suffisante sur le plan de l’expertise scientifique.

2ème marché externe

C’est pourquoi le Ministre a décidé d’initier un marché d’expertise relatif à la « Contre-analyse des études réalisées par ELIA et portant analyse ampliative de l’expertise réalisée par « Jing DAI ».

Ce marché a été attribué le 27 avril 2021 à l’experte canadienne Ménélika BEKOLO MEKOMBA, diplômée de l’École Polytechnique de Montréal et membre de l’équipe de planification du réseau d’électrique (production, transport et distribution d’électricité) de l’unique gestionnaire de réseau de la grande interconnexion du Québec (Hydro-Québec) pour lequel elle réalise les études de faisabilité, d’intégration et de maintenance requises pour déterminer les besoins du réseau électrique, assurer la fiabilité et garantir en tout temps l’alimentation des clients du réseau électrique.

Cette experte est donc totalement indépendante par rapport à ELIA, ainsi que par rapport à l’expert qui a mené la première évaluation du choix technologique.

Calendrier

Le délai d’exécution est de 90 jours, avec une phase préalable de 10 jours pendant laquelle l’experte sollicite d’Elia les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Tant que les données n’ont pas été fournies, le solde du délai d’exécution (80 jours) ne court pas.

Le cahier des charges prévoit que l’objectivation du besoin doit s’appuyer sur une analyse des besoins en consommation, actuels et à terme, aux niveaux provincial, régional, national et international. 

Sur base de cette objectivation du besoin, il est prévu de déterminer la puissance nécessaire mais aussi d’évaluer les risques de saturation en cas de sous-dimensionnement ou de non-réalisation d’une nouvelle infrastructure.

De même, le cahier des charges pose explicitement la question de savoir si d’autres technologies de transport, une liaison en courant continu, d’autres niveaux de tension ou l’enfouissement peuvent constituer des alternatives crédibles au projet déposé par le demandeur.

Consultation préalable

Le dépouillement des résultats de la phase de consultation préalable du public est par ailleurs toujours en cours au sein de l’administration.

66 organismes consultés

Pour rappel, le Ministre a également sollicité l’avis de 66 organismes[1] et services administratifs afin de prendre en compte toutes les dimensions du dossier, à savoir l’aménagement du territoire, la santé, l’environnement, l’agriculture, le patrimoine, …

 

 

ANNEXE

Consultations obligatoires en vertu du Code du développement territorial :

 

  • Fonctionnaire délégué – Direction du Hainaut I
  • Fonctionnaire délégué – Direction du Hainaut II
  • Pôle « Aménagement du territoire »
  • Pôle « Environnement »

 

Consultations facultatives complémentaires :

 

  • SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
    • Agriculture (dont Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal)
    • Nature et Forêts (biodiversité)
    • Cellule permanente Environnement-Santé
    • Cellule RAM (Seveso et risques technologiques)

 

  • SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
    • Département de l’Energie
    • Cellule Aménagement-Environnement
    • Direction de l’Aménagement local
  • SPW Mobilité
    • Cellule ferroviaire,
    • Routes (dont Directions de Mons et de Charleroi),
    • Voies navigables (aspects tourisme fluvial) (Direction de Charleroi),
    • Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries (Ravel)
  • SPW Economie Emploi et Recherche - Direction de l'Équipement des parcs d'activités
  • ISSeP - Institut Scientifique de Service Public
  • Conseil supérieur de la Santé
  • SPF Santé Publique
  • Commissariat général au tourisme
  • FWA
  • FUGEA
  • INFRABEL
  • PACO - Port Autonome du Centre et de l'Ouest
  • Port Autonome de Charleroi
  • IDETA
  • IDEA
  • IGRETEC
  • Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
  • Fondation rurale de Wallonie
  • Réseau wallon de Développement rural
  • WAPI
  • Cœur de Hainaut
  • Communauté urbaine du Centre
  • Projet de territoire agglomération de Charleroi
  • Parc naturel du Pays des Collines
  • Contrat de rivière Dendre
  • Contrat de rivière Senne
  • Contrat de rivière Escaut-Lys
  • Contrat de rivière Sambre
  • CWaPE
  • CREG
  • OTAN
  • Fluxys
  • FETRAPI - Fédération des Transporteurs par Pipeline
  • Agence wallonne du Patrimoine.
  • Commission royale des Monuments et des Sites
  • ADESA - Action et Défense de l’Environnement de la vallée de la Senne et de ses Affluents
  • SOFICO
  • Service technique provincial
  • Inter Environnement Wallonie
  • RNOB - Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique. Présentation
  • Natagora
  • Aves - Pôle ornithologique de Natagora
  • Société wallonne des eaux
  • Société Publique de Gestion de l'Eau
  • Cellule Air-Climat
  • Skeyes (Belgocontrol)
  • SOWAER
  • Défense Nationale
  • Fédération royale du Notariat belge.
  • Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique
  • Le Conseil wallon de l’action sociale et de la santé
  • ORES
  • Belgian Pipeline organisation (oleoduc de l’OTAN)
  • L’UPSI
 

[1] liste complète en annexe

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