Calamités agricoles : la plateforme d’encodage pour les dégâts causés par la sécheresse de 2022 est désormais accessible

Sous l’impulsion du Ministre de l’Agriculture, Willy BORSUS, un budget de 27.600.000 € a été mobilisé pour indemniser les agriculteurs ayant subi des dégâts liés à la sécheresse de 2022. L’encodage des demandes est désormais accessible dans Pac-on-Web.

L’application « Dégâts agricoles » dans Pac-on-Web est ouverte dès ce 8 mai et ce jusqu’au 30 juin 2023 pour l’encodage des demandes d’indemnités relatives aux dégâts liés à la sécheresse de 2022.

Cette démarche, déjà utilisée pour la sécheresse 2020, permet en effet de réduire le temps de traitement des dossiers et donc des paiements plus rapides. 

Des vidéos explicatives pour préparer et aider au mieux pour l’opération d’encodage sont disponibles sur le portail de l’Agriculture (https://agriculture.wallonie.be/home/aides/crises-et-calamites/calamites-agricoles1/videos-explicatives.html). La demande doit être accompagnée des procès-verbaux de constat des dégâts ainsi que du contrat d’assurance, si l’agriculteur en a contracté une. De plus, les agriculteurs peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter une aide auprès des services extérieurs du SPW ARNE pour introduire leur dossier.

Pour recontextualiser, du 1er juillet au 31 août 2022, notre pays a connu une période de sécheresse sévère. Un nombre important d’agriculteurs, sur l’ensemble du territoire de la Wallonie, ont subi, de ce fait, des répercussions sur leurs récoltes.

Face à l’ampleur des dégâts, le Gouvernement de Wallonie a décidé de reconnaître la sécheresse pour la période allant du 1er juillet au 31 août 2022, d’en délimiter son étendue géographique et d’en définir les modalités d’indemnisation. Les prairies permanentes et temporaires (codes 610, 62 et 623) sont concernées par cette reconnaissance.

L'IRM a reconnu le caractère exceptionnel de la sécheresse pour toute la Wallonie.

Au total, 254 Villes et Communes ont introduit une demande de reconnaissance auprès SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Pour rappel, pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

  1. Le phénomène appartient à la liste établie (dans le cas présent, la sécheresse) ;
  2. Le montant total des dégâts agricoles par calamité agricole est supérieur à 1.500.000 € ;
  3. Le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire est supérieur à 7.500 €.

 

Les données transmises par les communes ont permis de réaliser une synthèse de l'importance des dégâts au niveau de la Wallonie. D’après ces données près de 7.000 agriculteurs ont été touchés.

Pour le Ministre Willy Borsus : « Il était important de reconnaitre ces périodes de sécheresse qui ont des impacts considérables sur nos exploitations et donc sur le revenu agricole. Les agriculteurs vont dès aujourd’hui pouvoir utiliser la plateforme pour être indemnisés. Ce sont les prairies qui ont été les plus touchées par cet épisode de sécheresse : près de 79% (280.345 hectares) de toutes les prairies déclarées (354.496 hectares) ont subi au moins 44% de pertes de rendement. C’est pourquoi une indemnisation brute de 222€ par hectare a été fixée pour ces superficies (comme en 2018 et 2020). »

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