Connectivité de la Wallonie : la 3ème édition de l’accord Tax On Pylons (TOP) est signée

Le Gouvernement de Wallonie et les opérateurs de télécommunications ont officiellement signé ce jeudi le nouvel accord TOP (Tax On Pylons).

Le Gouvernement de Wallonie et les opérateurs de télécommunications ont signé ce jeudi le nouvel accord TOP avec les opérateurs de télécommunications au bénéfice de la transition numérique des pouvoirs locaux et de l’amélioration de la couverture mobile du territoire. Il s’agit du troisième accord Tax On Pylons.

 

Pour rappel, le précédent accord (le 2ème) date du 16 décembre 2020. Cette initiative avait à l’époque été étendue pour inclure la digitalisation des pouvoirs locaux, mise en œuvre à travers un mécanisme d'appel à projets qui a permis de financer 168 projets de digitalisation pour un montant de 10 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient 12,3 millions d’euros d’investissement dans les zones déficitaires.

 

À la suite de cet accord, il est constaté que l’excellent climat de confiance et de coopération entre la Région wallonne et les opérateurs ont conduit à des résultats significatifs. La couverture mobile du territoire a été considérablement améliorée, tout comme la digitalisation des pouvoirs locaux.

 

Considérant les avantages observés à la suite des deux accords précédents, le Gouvernement de Wallonie a conclu un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunication qui vise à prolonger et à amplifier ses effets bénéfiques sur la connectivité et la digitalisation de la Wallonie.

 

L'accord conclu s'étale sur une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, avec la possibilité d’une extension d'un an supplémentaire au terme de l’accord sur proposition de l'une des parties concernées.

 

Dans le cadre de cet accord, des investissements d'un montant total de 15 millions € par an seront alloués aux zones insuffisamment connectées, soit 45 millions d'euros au total, avec la possibilité d'atteindre 60 millions € en cas de prolongation jusqu'en 2027.

 

En ce qui concerne le volet de la digitalisation des pouvoirs locaux, une contrepartie financière de 6 millions € par an sera versée, majorée de 2,5 millions € en 2024 pour couvrir l'année 2023. Ceci équivaut à un total de 20,5 millions € ou de 26,5 millions € en cas de prolongation jusqu'en 2027. Ces montants seront affectés à un mécanisme destiné au développement de la digitalisation des pouvoirs locaux, y compris d'outils numériques favorisant la transition écologique, notamment dans les domaines de la mobilité douce et de la transition énergétique.

 

Pour sécuriser ce volet, un mécanisme de garantie sera mis en place pour la Région wallonne. Il prévoit un paiement minimum correspondant à 50% du montant convenu pour l'année 2023, suivi d'un versement minimal de 2,5 millions € par la suite.

 

La troisième version de l'accord TOP se démarque ainsi par son ambition renforcée, qui se manifeste par une prolongation de sa durée et une augmentation significative de ses montants, aussi bien pour les investissements que pour la digitalisation des pouvoirs locaux.

 

 

TOP2

TOP3

Durée

2 ans

3 ans reconductible

Investissements

5,5 millions € par an

15 millions € par an

Contrepartie financière

2,5 millions € par an

6 millions € par an

 

En contrepartie, la Wallonie s’engage à maintenir la suppression des taxes régionales et la recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes sur la durée de l’accord.

 

Willy BORSUS : « Ce nouvel accord représente une avancée significative pour la Wallonie au bénéfice de nos concitoyens, plus particulièrement dans les régions rurales. Les objectifs de l’accord précédents ont été dépassés. Cet accord vise à aller encore plus loin et à atteindre les zones les plus difficiles du territoire. Les investissements et la contre-partie financière sont quasiment triplés par rapport à l’accord précédent pour atteindre pour atteindre potentiellement jusqu’à 86,5 millions €.».

 

Christophe COLLIGNON : “En Wallonie, il est primordial d'assurer une connectivité efficace et une agilité numérique du territoire. Avec cet accord, c’est une étape cruciale pour garantir à tous les citoyens, où qu'ils se trouvent, les avantages de la connectivité numérique. C’est un pilier essentiel de notre société moderne. Notre engagement vise une transition globale et ambitieuse. Avec des moyens conséquents sur une période plus longue, cela profitera tant aux citoyens qu'aux autorités locales. Je tiens à exprimer une nouvelle fois ma reconnaissance pour la forte mobilisation des autorités locales.”

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