De nouvelles indemnités pour les secteurs fermés ou très impactés

Vu les dernières décisions prises par le Gouvernement fédéral, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, de prendre de nouvelles mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont de nouveau dû fermer.

Vu les dernières décisions prises par le Gouvernement fédéral, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, de prendre de nouvelles mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont de nouveau dû fermer.

Nouvelles indemnités

Le Gouvernement a donc décidé d’une nouvelle indemnité pour :

• les secteurs visés par une prolongation de leur fermeture (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles…),
• les secteurs fermés complètement (métiers de contact),
• les secteurs impactés en raison d’une « fermeture partielle » (commerces accessibles sur RDV uniquement).

Notons que ceci s’ajoute à la prolongation des indemnités décidées antérieurement.

Il s’agit des secteurs relevant des codes NACE suivants :

• 45 Commerces et réparation d’automobiles et de motocycles : codes 45.113,45.193 à 194,45.206, 45.320, 45.402 ;
• 47 Commerces non essentiels à l’exception des codes NACE-BEL 47.111 à 47.115, 47.20, 47.300, 47.511, 47.513, 47.521 à 47.526, 47.529, 47.610;47.620, 47.730 à 47.760, 47.781, 47.784, 47.810, 47.910 ;
• 59.140 Projection de films cinématographiques
• 82.300 Organisation de salons professionnels et congrès
• 85.510 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• 85.520 Enseignement culturel
• 90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants
• 90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
• 90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
• 91030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• 91.041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
• 92.000Organisation de jeux de hasard et d'argent
• 93.110 Gestion d’installations sportives
• 93.121 Activités de clubs de football
• 93.122 Activités de clubs de tennis
• 93.123 Activités de clubs d’autres sports de ballon
• 93.124 Activités de clubs cyclistes
• 93.125 Activités de clubs de sports de combat
• 93.126 Activités de clubs de sports nautiques
• 93.127 Activités de clubs équestres
• 93.128 Activités de clubs d’athlétisme
• 93.129 Activités de clubs d’autres sports
• 93.130 Activités des centres de culture physique
• 93.199 Autres activités sportives n.c.a.
• 93.211 Activités foraines
• 93.212 Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
• 93.291 Exploitation de salles de billard et de snooker
• 93.292 Exploitation de domaines récréatifs
• 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
• 96.021 Coiffure
• 96.022 Soins de beauté
• 96.040 Entretien corporel
• 96.092 Services de tatouage et de piercing

Le Gouvernement a décidé de leur octroyer les indemnités suivantes :

• Montant de 4.000 à 12.000 € pour les secteurs fermés, qui n’ont pas rouvert et dont la fermeture a été prolongée : ceci concerne les loisirs, le sport, les activités récréatives, culturelles...

• Montant de 3.250 à 9.750 € pour les secteurs qui ont été rouverts mais qui sont à nouveau fermés ainsi que pour le commerce qui peut uniquement ouvrir sur RDV et se retrouve largement à l’arrêt dans les faits.

• Ces deux indemnités peuvent se résumer comme suit :

L’indemnité destinée au B2B est rendue plus flexible (vague 12)

De plus, notons également que certains secteurs (comme les brasseurs, etc.) ont été entendus puisque l’indemnité destinée au B2B sera rendue plus flexible en permettant aux indépendants et entreprises concernés par le mécanisme de faire valoir leur perte de chiffre d’affaire trimestre par trimestre.

La décision du Gouvernement wallon du 11 mars dernier proposait en effet de réserver l’octroi d’une indemnité à l’entreprise présentant une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019.

Il s’avère cependant que, suite à la consultation de plusieurs secteurs impactés largement par les mesures liées au covid-19, notamment liés à l’HORECA, un certain nombre d’entreprises ont pu bénéficier de l’effet des assouplissements des mesures au 3^ème trimestre 2020, réduisant ainsi le nombre d’entreprises éligibles sur les deuxième, troisième et quatrième trimestres 2020 pris de manière consolidée.

Afin de permettre au dispositif d’atteindre pleinement son objectif, il est proposé de déconsolider, donc de scinder, les trimestres 2020 éligibles à l’indemnité et de rendre éligible le premier trimestre 2021.

Indemnité : celle-ci est de 15 % du chiffre d’affaires du trimestre éligible, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés par trimestre comme suit :

Un montant minimal est fixé à 3.000 EUR pour l’entreprise qui présente une perte de chiffre d’affaires de 50 % à 75 %, le montant est majoré à 3.750 EUR pour l’entreprise qui présente une perte de chiffre d’affaires supérieure à 75 %.

Starters : les entreprises qui ne peuvent démontrer une perte de chiffre d’affaires du trimestre considéré car elles ont été créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, reçoivent un montant forfaitaire de 3.000 € par trimestre complet d’exercice de leur activité à partir du 1^er avril 2020.

L’indemnité aux secteurs spécifiques est renforcée (vague 13)

Enfin, suite aux décisions du CODECO du 24 mars dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé de renforcer le dispositif en faveur de secteurs spécifiques.

Le Gouvernement a en effet décidé d’attribuer une compensation de 30 % du chiffre d’affaires pour le trimestre concerné, à condition d’avoir perdu 50 % de son chiffre d’affaire. Les plafonds liés aux montants par ETP ont également été relevés comme suit :

Starters : les entreprises qui ont été créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, reçoivent un montant forfaitaire de 4.500 €.