Flexibilité suite aux difficultés d’effectuer certains semis suite aux conditions climatiques actuelles

Au vu des conditions climatiques actuelles particulièrement humides, l’administration souhaite apporter une clarification sur ce qu’il y a lieu de faire au niveau déclaratif. Si l’agriculteur décide de changer d’emblavement par rapport à ce qu’il avait initialement déclaré, il convient de modifier le code culture par le biais d’une demande de modification à introduire via Pac-on-web.

Les cultures principales qui ne sont pas en place au 31 mai suite à ces mauvaises conditions peuvent être implantées jusqu’à la fin du mois de juin. Dans ces conditions, l’agriculteur ne doit pas faire de modification de déclaration PAC et doit laisser le code culture de la culture principale. 

Il en sera tenu compte lors des contrôles sur place.

Si la culture qui est implantée in fine est différente de la culture annoncée dans la déclaration PAC, il convient d’introduire une demande de modification via Pac-on-web.  

Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre Direction extérieure.

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