Inondations : un nouveau dispositif d’appui urbanistique à destination des communes sinistrées

Le Ministre de l’Aménagement du territoire, Willy BORSUS, lance un nouveau dispositif qui consiste en un appui urbanistique aux communes les plus impactées par les inondations de juillet 2021. 

La Wallonie a connu, du 14 au 16 juillet 2021, des inondations dramatiques causant des pertes humaines et des dégâts immobiliers, mobiliers, économiques et sociaux considérables.

Au-delà des démarches d’urgence visant à reloger les personnes qui ont perdu leur logement, la Wallonie a d’emblée souhaité apporter son soutien aux communes sinistrées, notamment dans la gestion des composantes aménagement du territoire et urbanisme des démarches de reconstruction.

Afin de reconstruire de manière résiliente les zones sinistrées, il convient d’analyser les causes des inondations et d’examiner les solutions qui peuvent être apportées.

Dès lors, le Gouvernement wallon a, dans les semaines qui ont suivi les inondations de juillet 2021, lancé toute une série d’études afin de mieux comprendre les causes des inondations et d’étudier les diverses solutions pour mieux gérer les risques liés aux inondations. Pour rappel, dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le Gouvernement wallon a entamé les actions suivantes à l’initiative du Ministre de l’Aménagement du territoire :  le schéma sur la multidisciplinaire du bassin de la Vesdre, l’élaboration de programmes spécifiques de (re)développement durable de quartiers, l’élaboration de deux référentiels d’encadrement des permis.

En plus de ces démarches, le Ministre a lancé un marché axé sur la réhabilitation et la reconstruction. En effet, les communes touchées doivent gérer de très nombreuses questions relatives à la réparation/reconstruction des bâtiments touchés par les inondations, reconstruire des équipements et infrastructures sinistrées, et pour certaines, reconstruire des quartiers plus ou moins étendus. Toutes démarches nécessitant des compétences techniques et une disponibilité dont elles ne disposent pas.

A travers ce marché, le Gouvernement entend donc proposer aux communes de catégories I et II, un soutien par la mise à disposition de services compétents en matière d’hydrologie et d’urbanisme. La concrétisation de cette aide réside dans la passation d’un marché public de service, sous la forme d’un accord-cadre, permettant aux communes bénéficiaires de pouvoir faire appel aux services de techniciens spécialisés en urbanisme, en aménagement du territoire et en hydrologie.

Concrètement, les communes bénéficiaires pourront mettre en œuvre cet accord-cadre en réalisant une commande auprès de la Région wallonne pour la réalisation d’une ou plusieurs des missions suivantes :

  • la réalisation d’un diagnostic relatif aux inondations de juillet 2021,
    à leurs causes locales, et la proposition de pistes de remédiation ciblées sur les aménagements et infrastructures à l’échelle communale ;
  • la remise d’avis circonstanciés sur des options techniques, urbanistiques et architecturales à prendre à court, moyen et long termes (démolition, reconstruction, aménagements spécifiques, proposition d’outils à mettre en œuvre, acquisition, expropriation etc.) ;
  • l’élaboration de schémas de reconstruction des quartiers inondés (cette mission implique la réalisation préalable de la mission A).

Ces services seront pris en charge financièrement par la Région wallonne dans les limites suivantes :

  • pour les communes de catégorie I : 836 heures de prestations réparties sur 5 mois (soit l’équivalent d’un ETP pendant 5 mois) ;
  • pour les communes de catégorie II : 418 heures de prestations réparties sur 5 mois (soit l’équivalent d’1/2 ETP pendant 5 mois).

A cet égard, un courrier est adressé aux communes concernées afin de leur expliquer l’objet de ces différentes missions et la manière dont une commande peut être réalisée pour le 12 janvier 2023 au plus tard.

Le démarrage des différentes missions liées à la mise en œuvre de cet accord-cadre est prévu pour février 2023.

« Les inondations que nous avons connues lors de l’été 2021 sont dramatiques à bien des égards. C’est un traumatisme pour la population mais également pour les communes qui manquent parfois de ressources pour, à la fois reconstruire, mais pour aussi, de concert avec les autorités régionales, éviter que de tels évènements ne puissent se reproduire. Avec de nouveaux moyens tels que ceux-ci et la possibilité d’obtenir un appui urbanistique de services extérieurs, la volonté est de soutenir encore davantage nos pouvoirs locaux. » ajoute Willy BORSUS.

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