La Wallonie soutient ses entreprises impactées par le Brexit

Après près de 50 ans d’appartenance britannique à l’Union européenne, les interdépendances économiques et sociales n’ont cessé de croître, rendant importantes les conséquences négatives du Brexit pour de nombreux secteurs. En outre, la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur affecte les relations commerciales des entreprises wallonnes avec le marché britannique, devenant de facto un marché distinct du marché européen. 

Pour les Ministres, « Il est capital de soutenir nos entreprises, victimes d’une décision indépendante de leur volonté. Pour rappel, le Royaume-Uni était en 2020 l’un des principaux partenaires commerciaux de la Wallonie. Il était en effet, le 6ème client de la Wallonie et son 7ème fournisseur. Un partenaire avec lequel notre balance commerciale est largement positive. Mais en 2021 c’est le 7ème client et le 14ème fournisseur. »

Mesure de soutien du Gouvernement

 

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre-Président Elio DI RUPO et du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Willy BORSUS des mesures suivantes :

  • arrêté fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises impactées négativement par le BREXIT dans leurs activités à l’international,
  • arrêté portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du BREXIT concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
  • arrêté fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises « Jeunes pousses » impactées négativement par le BREXIT dans leurs activités à l’international en vue de réaliser des tâches exceptionnelles engendrées par le BREXIT.

 

Arrêté fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises impactées négativement par le BREXIT dans leurs activités à l’international ( « Package BREXIT »)

 

La Task force Brexit wallonne a mis en avant la nécessité pour les entreprises wallonnes de pouvoir bénéficier d’une batterie d’aides permettant de pallier diverses conséquences négatives du Brexit sous forme d’un package dont les coûts admissibles porteraient sur :

  • l’acquisition d’études de marchés étrangers ;
  • l’acquisition d’un logiciel informatique permettant d’effectuer les déclarations en douanes ;
  • les conseils en formalités douanières, fiscales, juridiques (contrats de représentation/distribution, création d’entités au Royaume-Uni, ou gestion du personnel local, obtention de visas ou encore protection des données) par le biais de consultance ;
  • la certification de produits pour les pays hors UE ;
  • le dépôt de marque pour les pays hors UE ;
  • l’étiquetage, le marquage et la mise aux normes de produits pour le Royaume-Uni ;
  • l’obtention d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

En outre, lorsque les coûts portent sur le lancement d’un nouveau produit ou l’approche d’un nouveau marché, les coûts admissibles portent sur :

  • l’acquisition de data base clients et de listings d’adresses e-mail étrangères ;
  • la réalisation et l’envoi d’e-mailings par un spécialiste de marketing sur internet ;
  • l’acquisition de crédits d’envoi d’e-mailings ;
  • les prestations de call centers pour des appels à l’étranger ;
  • la réalisation de webinaires destinés à un public étranger par un spécialiste du marketing sur internet ;
  • le référencement international sur les moteurs de recherche par un spécialiste du marketing sur internet ;
  • l’acquisition de publicités et de référencements internationaux sur des moteurs de recherche, des réseaux sociaux et des plateformes en ligne ;
  • les prestations d’influenceurs en ligne ou de leaders d'opinion pour la promotion des produits ou services du demandeur.

 

Arrêté portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du BREXIT, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises

 

Cette mesure vise à amplifier les aides à l’internationalisation existantes afin de soutenir les exportateurs à réorienter leur stratégie vers d’autres marchés et à supporter les coûts supplémentaires engendrés par le Brexit. Un contrôle systématique des dossiers devra être mis en œuvre afin d’évaluer le lien avec le Brexit. 

Ces aides couvrent classiquement 50 % des coûts éligibles. Dans le cas présent, ce taux passerait à 80 % pour les supports communication, la mobilité hors UE, la participation aux foires et salons à l’étranger et l’incubateur de Londres.

La mesure temporaire dérogatoire portera également sur l’incubateur commercial au Royaume-Uni.

L’AWEX a passé plusieurs accords avec des organismes à l’étranger afin de permettre aux entreprises wallonnes de prospecter des marchés en recourant, à prix réduit, aux services qu’ils offrent localement en matière d’accueil et d’accompagnement de sociétés.

Jusque récemment, les entreprises disposaient de 5 incubateurs (bureaux d’accueil localisés en dehors des bureaux de représentations économiques et commerciales de l’AWEX) en Chine, aux USA et au Canada.

En 2021, l’AWEX a signé une convention « Incubateur commercial » avec la Belgian Luxembourg Chamber of Commerce in Great Britain (BLCC) située à Londres. Cet incubateur permet aux entreprises de bénéficier d’une présence sur le marché, à coût réduit ; d’entreprendre sur place les démarches administratives nécessaires et de rétablir des relations commerciales avec des clients et partenaires britanniques.

La BLCC propose une large gamme de services pour accompagner les entreprises wallonnes dans le développement de leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni pour s’établir dans ce pays.

Complémentairement à l’aide incluant les services fournis par l’incubateur (mise à disposition des entreprises d’un bureau meublé doté de connexions téléphoniques et informatiques, conseils, accompagnement et information dans l’approche du marché britannique post-Brexit), l’AWEX proposera aux entreprises wallonnes éligibles, une subvention couvrant 80 % des frais supplémentaires calculés sur base d’un forfait unique de 12.500 € par trimestre et par entreprise pour une période de 3 à 12 mois maximum.

 

Arrêté fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises « Jeunes pousses »


Afin de réagir face au Brexit et de répondre aux contraintes et nouvelles exigences imposées par ce dernier, certaines entreprises wallonnes ont besoin de renforcer leurs équipes. La plupart de ces entreprises étant de petites structures, ces engagements constituent un budget conséquent dans leur trésorerie.

L’intervention se fera à hauteur de maximum 80% du coût salarial d’un nouvel employé pour une période de maximum 18 mois avec un plafond de 80.000 € d’intervention par an et par entreprise.

Les tâches exécutées par cet employé devront nécessairement constituer des tâches exceptionnelles directement engendrées par le Brexit et non liées à l’activité normale d’exportation de l’entreprise, telles que :

  • Tâches administratives liées aux formalités douanières ;
  • Accompagnement de l’équipe dans la prise en main des logiciels informatiques en matière de douanes ;
  • Recherche et formations relatives aux nouvelles réglementations ;
  • Suivi des dossiers relatifs aux règles d’origine et/ou à la certification ;
  • Mise à jour de reportings ;
  • Sensibilisation au respect de nouvelles normes sanitaires, environnementales, phytosanitaires et fiscales au Royaume-Uni ;
  • Veille et information sur les changements réglementaires liés au Brexit ;
  • Adaptation des outils de communication de l’entreprise.

Cette mesure n’a pas d’effet rétroactif. L’engagement ne peut avoir lieu qu’après l’introduction de la demande d’intervention auprès de l’AWEX.

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