Le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) de Soignies validé par le Gouvernement wallon

Le Gouvernement de Wallonie, sous l’impulsion du Ministre de l’Economie, Willy BORSUS, a validé le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) de Soignies.

Pour rappel, le SCDC (pour Schéma Communal de Développement Commercial) est un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement de l’ensemble d’un territoire communal.

 

Il constitue une opportunité pour une commune :

 

  • de réfléchir de manière structurée à l’avenir commercial de son territoire ;
  • d’analyser son territoire, en relation avec les autres outils existants, notamment en matière d’aménagement du territoire ;
  • de développer une stratégie ou une vision communale en matière commerciale.

 

L’adoption d’un Schéma Communal de Développement Commercial représente une vraie plus-value pour une commune.

Les autorités chargées de délivrer les autorisations d'implantation commerciale et les permis intégrés motivent leurs décisions au regard des schémas régional et communal de développement commercial (s'ils existent).

Ce schéma a valeur indicative, dès lors les permis peuvent s’écarter des objectifs, options et recommandations du schéma communal de développement commercial moyennant une motivation démontrant que les écarts ne compromettent ni les objectifs ni les éléments essentiels du schéma qui concernent le projet et que ce dernier présente des spécificités qui justifient les écarts.

 

Complémentairement, pour rappel, la décision d’octroi ou de refus d’un permis d’implantation commerciale (ou d’un permis intégré) doit être motivée au regard des critères de délivrance fixés par le décret.

 

« Je salue cette une démarche stratégique positive pour le développement intelligent du commerce et de l’économie pour la Ville de Soignies. Il s’agit d’une véritable ligne directrice à la politique de développement économique et commercial de la ville et plus globalement pour son futur. » ajoute Willy BORSUS.  

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