Le Plan stratégique wallon contient une mesure spécifique qui concerne la « Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité ». Elle fait partie de la conditionnalité, il s’agit de la BCAE 5 (bonne condition agronomique et environnementale). Cette mesure vise à limiter le risque d’érosion des sols. Cette semaine, une partie des agriculteurs wallons recevront un courrier leur notifiant les parcelles concernées ainsi que les modalités relatives à cette mesure.
Pourquoi cette mesure ?
La Commission européenne impose en effet une Conditionnalité renforcée pour cette nouvelle PAC. Cette mesure vise précisément la gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols.
Qui est concerné ?
Les agriculteurs exploitant des parcelles à risque d’érosion élevé, très élevé ou extrême selon le nouveau référentiel de sensibilité à l’érosion. Ce nouveau référentiel est basé sur la pente, la longueur de celle-ci, les caractéristiques du sol et l’intensité moyenne des pluies locales. Il définit un niveau de sensibilité pour ces parcelles.
En quoi consiste la mesure ?
L’agriculteur doit choisir une ou plusieurs méthodes proposées selon le risque d’érosion de la parcelle et la culture envisagée. Les différents choix se trouvent à l’adresse suivante :
À partir de quand cette norme est-elle d’application ?
Cette année 2023.
Période d’adaptation
Vu l’impact de cette nouvelle mesure, le Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS a négocié avec l’Union européenne une période d’adaptation de deux années. En cas de non-respect des exigences qui lui sont liées, il n’y aura pas de sanction, mais uniquement des avertissements. La période d’adaptation prévoit que les exigences de la BCAE soient réalisées par les agriculteurs mais qu’une tolérance dans le cadre des contrôles soit acceptée. L’objectif est que tous les agriculteurs mettent en place les techniques ou dispositifs adéquats et soient accompagnés spécifiquement par les services de conseil.
Willy BORSUS : « Au vu de la difficulté de mise en œuvre de cette mesure, j’ai demandé à l’administration de mettre en place un Groupe de travail « Erosion » composé de représentants de la cellule GISER[1], de l’Administration, des Organisations représentatives agricoles et de mon cabinet afin de procéder ensemble à une évaluation de son impact sur le terrain. Sur base de celle-ci, si besoin, il sera envisagé des adaptations afin de trouver le juste équilibre entre l’objectif poursuivi et sa compatibilité avec les pratiques culturales.
Par ailleurs, je plaiderai notamment auprès de la Commission pour que 2023 soit considérée comme une année « blanche » et donc pour que les années de transition à prendre en compte soient 2024 et 2025. En effet, vu le délai nécessaire à la mise en œuvre de la nouvelle PAC, l’année « 2023 » ne peut être considérée comme une année de mise en œuvre dès lors que les assolements avaient déjà été programmés dès juillet 2022. »
Où puis-je contester ?
Si j’estime qu’il y a une ou des erreurs concernant mes parcelles, je suis invité à contacter le SPW via l’adresse suivante : carte.erosion@spw.wallonie.be
[1] La Cellule fournit un appui aux communes pour la gestion et de prévention des risques d’inondations par ruissellement, par la réalisation d’analyses, des propositions d’aménagements et le suivi des différentes étapes de la mise en oeuvre.