Compétences

Compétences de la Vice Présidence

Willy Borsus, Vice-Président et Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétence, est compétent pour :

 

1° l'économie, telle que visée à l'article 6, § 1er, VI, 1° à 3°, et 6° à 8°, de la loi, en ce compris :

     a) les P.M.E. et l'agréation des entrepreneurs;
     b) le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particulièrement
         défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers;
     c) les pôles de compétitivité et leur coordination;
     d) le pôle de l'image ;
     e) la politique des débouchés et des exportations et la promotion extérieure des produits
         agricoles et horticoles;
     f) l'accueil des investissements étrangers;
     g) la politique des prix dans le secteur de l'eau;

 

2° la recherche scientifique, telle que visée à l'article 6bis de la loi;

 

3° le commerce extérieur;

 

4° les technologies nouvelles, y compris le réseau des fibres optiques;

 

5° les télécommunications;

 

6° les cyber-classes et cyber-écoles;
 

7° l'économie numérique;
 

8° les implantations commerciales;

 

9° la tutelle sur SA SOWAFINAL sans préjudice des compétences spécifiques des Ministres fonctionnels inhérentes aux programmes de financement ;

 

10° l’IFAPME et les centres de compétences ;

 

11° l'aménagement du territoire, tel que visé à l'article 6, § 1er, I, de la loi, à l'exception du 4° et du 7° ;

 

12° la procédure judiciaire spécifiquement applicable en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique telle que visée à l'article 6q uater de la loi ;

 

13° la prospective pour l’extension des zones urbaines ;

 

14° la cartographie ;

 

15° l'agriculture, telle que visée à l'article 6, § 1er, V, 1°, 2° et 3°, de la loi, en ce compris l'intervention financière à la suite de dommages causés par des calamités agricoles, le Centre de recherches agronomiques de Gembloux, les abattoirs et les aides complémentaires et supplétives aux entreprises agricoles, à l'exception de l'application des lois d'expansion économique et de la promotion extérieure de produits agricoles et horticoles;

 

16° la reconversion et le recyclage professionnels, tels que visés à l'article 3, 3°, du décret pour ce qui concerne le secteur agricole ;

 

17° la chasse et la pêche.