Connectivité de la Wallonie : fumée blanche pour une 3ème édition de l’accord Tax On Pylons (TOP)

Un nouvel accord TOP (Tax On Pylons) vient d’être conclu entre les opérateurs de télécommunications et la Wallonie. Cet accord a été validé par le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre du Numérique, Willy BORSUS, et du Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe COLLIGNON.

Le Gouvernement de Wallonie vient de valider un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications au bénéfice de la transition numérique des pouvoirs locaux et de l’amélioration de la couverture mobile du territoire. Il s’agit du troisième accord Tax On Pylons.

Pour rappel, le précédent accord date du 16 décembre 2020.  Cette initiative avait à l’époque été étendue pour inclure la digitalisation des pouvoirs locaux, mise en œuvre à travers un mécanisme d'appel à projets.

À la suite de cet accord, il est constaté que l’excellent climat de confiance et de coopération entre la Région wallonne et les opérateurs a conduit à des résultats significatifs. La couverture mobile du territoire a été considérablement améliorée, tout comme la digitalisation des pouvoirs locaux.

Considérant les avantages observés à la suite des deux accords précédents, qui ont engendré un investissement de 12,3 millions € et permis le financement de 168 projets de digitalisation des pouvoirs locaux pour un montant avoisinant les 10 millions €, le Gouvernement de Wallonie a conclu un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunication qui vise à maintenir cette fructueuse collaboration et à prolonger ses effets bénéfiques sur la connectivité et la digitalisation de la Wallonie.

L'accord conclu s'étale sur une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, avec la possibilité d’une extension d'un an supplémentaire au terme de l’accord sur proposition de l'une des parties concernées.

Dans le cadre de cet accord, des investissements d'un montant total de 15 millions € par an seront alloués aux zones insuffisamment connectées, soit 45 millions d'euros au total, avec la possibilité d'atteindre 60 millions € en cas de prolongation jusqu'en 2027.

En ce qui concerne le volet de la digitalisation des pouvoirs locaux, une contrepartie financière de 6 millions € par an sera versée, majorée de 2,5 millions € en 2024 pour couvrir l'année 2023. Ceci équivaut à un total de 20,5 millions € ou de 26,5 millions € en cas de prolongation jusqu'en 2027. Ces montants seront affectés à un fonds destiné au développement de la digitalisation des pouvoirs locaux, y compris d'outils numériques favorisant la transition écologique, notamment dans les domaines de la mobilité douce et de la transition énergétique.

Pour sécuriser ce volet, un mécanisme de garantie sera mis en place pour la Région wallonne. Il prévoit un paiement minimum correspondant à 50% du montant convenu pour l'année 2023, suivi d'un versement minimal de 2,5 millions € par la suite.

En ce qui concerne les investissements, une approche hybride sera privilégiée, réservant 50% des investissements aux technologies filaires (fibre optique, coaxial), sous réserve du fait que l’infrastructure réseau des opérateurs le permette.

Enfin, il sera établi une feuille de route détaillant les investissements prévus, en veillant à ce qu’ils ciblent les zones présentant des déficits territoriaux, en complément des initiatives déjà intégrées aux plans stratégiques des opérateurs.

En contrepartie, la Wallonie s’engage à maintenir la suppression des taxes régionales et la recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes sur la durée de l’accord.

La troisième version de l'accord TOP se démarque par son ambition renforcée, qui se manifeste par une prolongation de sa durée et une augmentation significative de ses montants, aussi bien pour les investissements que pour la digitalisation des pouvoirs locaux.

Willy BORSUS : « Ce nouvel accord représente une avancée significative pour la Wallonie au bénéfice de nos concitoyens, plus particulièrement dans les régions rurales. Comparé à l’accord précédent, qui couvrait une période de deux ans avec un versement de 5 millions € et des investissements de 11 millions €, celui-ci s'étend sur une durée de trois ans (2024-2026), avec la possibilité d'une prolongation d'un an supplémentaire. Avec des montants considérablement revus à la hausse, avec des versements oscillants entre 20,5 et 26,5 millions €, dont un minimum garanti de 8,75 millions €, et des investissements projetés entre 45 et 60 millions €. En conséquence, les retombées économiques estimées pour la Région wallonne se situent entre 65,5 et 86,5 millions €. J’ajoute également que cette dynamique est primordiale pour que nos services publics, nos entreprises et nos citoyens puissent bénéficier d’une connectivité toujours plus performante sur l’ensemble du territoire wallon ».

Christophe COLLIGNON : “En Wallonie, il est primordial d'assurer une connectivité efficace et une agilité numérique du territoire. Avec cet accord, c’est une étape cruciale pour garantir à tous les citoyens, où qu'ils se trouvent, les avantages de la connectivité numérique. C’est un pilier essentiel de notre société moderne. Notre engagement vise une transition globale et ambitieuse. Avec des moyens conséquents sur une période plus longue, cela profitera tant aux citoyens qu'aux autorités locales. Je tiens à exprimer une nouvelle fois ma reconnaissance pour la forte mobilisation des autorités locales.”

Clarisse RAMAKERS, Agoria : « L’accord est un vrai contrat d’avenir entre les opérateurs télécom et le Gouvernement wallon. Les investissements importants auxquels s’engageront les opérateurs télécom une fois l’accord signé, permettront d’accélérer la digitalisation des communes et provinces les plus impactées par des problèmes de couverture réseau aujourd’hui et donc d’améliorer le quotidien des citoyens situés dans les zones les plus rurales. En contrepartie, le Gouvernement wallon s’engage à inciter les communes et provinces à ne pas taxer les infrastructures mobiles, de manière à soutenir ces investissements dans les zones les plus sensibles. Il s’agit donc d’une situation win-win pour chacune des parties. »