Sur proposition du Ministre de l’Economie, Willy BORSUS, et dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement de Wallonie lance une phase pilote de la procédure de simplification administrative, Fast-Track, pour les projets stratégiques d’entreprises. Il met aussi en place une série de mesures rapides visant à faire de l’administration wallonne un partenaire fort des entreprises.
L'objectif du Fast-Track est de lever les obstacles administratifs entravant les projets stratégiques d’entreprises, avec pour ambition ultime de généraliser ses succès à toutes les entreprises wallonnes.
En effet, pour demeurer compétitive et attirer les entreprises, la Wallonie doit mettre en place un avantage concurrentiel basé sur l’agilité et la simplicité administrative.
Pour Willy BORSUS : « Par la simplification administrative, nous ambitionnons d’attirer davantage les entreprises étrangères et de les inciter à s’implanter et se développer en Wallonie. Simplifier, simplifier, simplifier, c’est la condition sine qua non pour réindustrialiser notre tissu économique. La volonté est de faire de l’administration un vrai partenaire de nos entreprises, en mettant en place une série de mesures rapides et le lancement d’une procédure Fast-Track commune à toutes les administrations wallonnes en contact avec les entreprises pour les projets les plus stratégiques.»
Rappelons que la Wallonie comptabilise plus de 81.000 entreprises du secteur privé, et plus de 290.000 si on inclut les indépendants et PME.
Sur la phase pilote Fast-Track
Fast-Track vise à accélérer les projets d’entreprises à fort potentiel en Wallonie en éliminant les obstacles bureaucratiques, offrant aux entreprises un accès direct aux administrations et assurant des décisions cohérentes et rapides.
Identifiés par une consultation approfondie d’acteurs publics et privés, les principaux problèmes comprennent le manque de clarté administrative, le besoin d'accompagnement des entreprises et une complexité excessive.
La procédure Fast-Track a pour objectif de palier, au maximum, ces différents constats. Une première phase s’y attèlera pour une série de projets d’entreprises qualifiés de « stratégiques » pour la Wallonie.
Pour bénéficier de la procédure Fast-Track, tout projet déposé doit répondre à 3 exigences cumulatives :
- Le projet doit être « multi-acteurs » (par ex : demande de permis, demande de prime à l’investissement, demande d’accompagnement, …) ;
- Le projet doit générer minimum 20 emplois directs ;
- Le projet doit représenter un investissement minimum de 10 millions €.
Selon l'efficacité et l'évolution du système, les critères d'éligibilité pourraient être ajustés à l'avenir.
Le Secrétariat général du Service Public Wallonie, assisté des administrations concernées par le système Fast-Track (SPW EER, SPW ARNE, SPW TLPE, Wallonie-Entreprendre, IFAPME, AWEX, FOREM) est chargé du lancement de la phase pilote.
Le lancement du projet pilote Fast-Track sera acté entre juin et septembre 2024. La conclusion du projet pilote se fera en juin 2025.
Sur la mise en place de mesures rapides bénéfiques aux entreprises dans les SPW
En amont de la mise en place de cette phase pilote, des actions à implémenter rapidement ont été identifiées pour accroître l’attractivité de la Wallonie, notamment dans son volet d’accompagnement des entreprises et d’optimisation des services publics, parmi lesquelles :
- Promouvoir le principe de confiance dans les relations avec les entreprises ;
- Automatiser en tout temps le principe du Only Once ;
- Enrichir la vision des agents du SPW en mettant en place des stages en entreprises ;
- Prévoir la possibilité d’initier et suivre les procédures multilingues ;
- Promouvoir systématiquement les outils informationnels existants en Wallonie (tels WalSpace, le 1890, Midas, …) ;
- Optimiser les processus et les procédures des SPW partenaires.
Les mesures rapidement implémentables seront mises en place progressivement d’ici septembre 2024.
Pour Willy BORSUS : « Mettre en place des stages en entreprises pour les agents des administrations est une manière concrète et forte de resserrer les liens, d’amplifier la confiance et d’améliorer la compréhension entre nos administrations et les entreprises privées. Ce projet, soutenu par toutes les unités administratives concernées qui adhèrent elles aussi à cette simplification, est un projet majeur du Gouvernement. La phase pilote Fast-Track permet de démontrer la volonté de la Wallonie de simplifier l’ensemble de ses procédures. A terme, notre Région doit être reconnue comme une terre de soutien et d’accueil des entreprises, notamment grâce à la confiance qu’on place en elles ».
ANNEXE
En détail, la procédure Fast-Track fonctionnera de la manière suivante :
