Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a mobilisé fin 2022 une enveloppe de 175 millions € (pour deux trimestres) en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises les plus impactées par la crise.
La première partie du dispositif s’est clôturée ce lundi 20 mars.
Comme annoncé par le Ministre, un 2ème trimestre est également éligible aux aides.
Pour rappel, voici les 3 catégories d’entreprises aidées :
- Entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire)
- Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)
- Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d'aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène, de produits chimiques)
Les chiffres montrent que les entreprises ont été le plus durement impactées par l’augmentation des prix de l’énergie lors du 3ème trimestre de l’année passée. Pour répondre à ce constat ainsi qu’aux retours du terrain, l’aide portera sur le 3ème trimestre 2022 (en comparaison avec le 3ème trimestre 2021).
Trois changements sont apportés au mécanisme :
- L’augmentation du montant de la facture entre le trimestre de référence (T3/2021) et le T3/2022 peut désormais se limiter à 100% (catégorie 1) ou 150% (catégories 2 et 3) contre 200% précédemment pour toutes les catégories d’entreprises.
- L’intensité de l’aide passe de 25% à 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1. Celui-ci sera de 40 % pour les TPE.
- Une baisse d’exploitation de minimum 40% est désormais suffisante. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir subi une perte d’exploitation pour les entreprises qui appartiennent aux catégories 2 et 3.
Comme pour le précédent mécanisme, les dossiers doivent être introduits par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise externe agréé par l’ITAA ou par l’IRE.
L’introduction sera rendue possible prochainement sur la plate-forme :
https://aide-energie-entreprises.wallonie.be/fr
Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…)
Tous les dispositifs sont repris sur cette page : https://www.1890.be/article/crise-energie/
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une comparaison des deux dispositifs afin de voir ce qui change (en jaune) :
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Précédent mécanisme |
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Nouveau mécanisme |
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Catégorie |
Coût admissible T4/2022 |
Intervention
T4/2022 |
Plafond
T4/2022 |
Conditions
T4/2022 |
Coût admissible T3/2022 |
Intervention
T3/2022 |
Plafond
T3/2022 |
Conditions
T3/2022 |
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Catégorie 1 Entreprises non intensives énergétiquement au sens du cadre temporaire |
Delta à partir de l’augmentation de 200% |
25% |
500.000 € |
Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année n-1 et mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans. |
Delta à partir de l’augmentation de 100% |
30% 40 % pour les TPE |
500.000 € |
Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année n-1 et mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans. |
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Catégorie 2 Entreprises intensives énergétiquement |
Delta à partir d’une augmentation de 200% |
30% |
4 M € |
Coût admissible supérieur ou égal à 50% de la perte d’exploitation et intervention de maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée. |
Delta à partir d’une augmentation de 150% |
30% |
4 M € |
Perte d’exploitation ou baisse du résultat d’exploitation de min.40 % par rapport à la période de référence de l’année n-1 |
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Catégorie 3 Entreprises très intensives énergétiquement |
Delta à partir d’une augmentation de 200% |
35% |
7,5 M € |
Coût admissible supérieur ou égal à 50% de la perte d’exploitation et intervention de maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée. |
Delta à partir d’une augmentation de 150% |
35% |
7,5 M € |
Perte d’exploitation ou baisse du résultat d’exploitation de min.40 % par rapport à la période de référence de l’année n-1 |